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Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par mon shopping bio de produits bio proposés sur le site internet mon shopping bio.com, et que les produits vendus sur mon shopping bio sont réservés aux particuliers.

La validation de la commande d'un produit proposé sur le site mon shopping bio implique l'acceptation expresse de votre part des présentes conditions générales de vente, sans que cette acceptation nécessite votre signature manuscrite.

ARTICLE 1 – PRIX  - Les prix de nos produits sont mentionnés en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition dont le montant facturé en supplément vous sera indiqué lors de la validation définitive de la commande.  mon shopping bio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de mon shopping bio jusqu'au complet encaissement du prix par mon shopping bio.

ARTICLE 2 – COMMANDES sur Internet : www.mon shopping bio.com. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. mon shopping bio se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 3 – VALIDATION Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.Sauf preuve contraire, les données enregistrées par mon shopping bio constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par mon shopping bio et ses clients.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.

ARTICLE 5 - CONDITIONS DE LIVRAISON  Généralités Les produits achetés sur mon shopping bio ne sont livrés que dans les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Norvège, Pays Bas, Portugal, Suède, Suisse. Les délais correspondent aux délais de traitement d'expédition auxquels s'ajoute le délai d'acheminement. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. mon shopping bio se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. mon shopping bio ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.  Problèmes de livraison : Vous devez notifier au transporteur et à mon shopping bio toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) dans les 3 jours suivant la réception du produit. Puis, en fonction des cas définis aux articles 7 et 8, vous pouvez bénéficier des conditions de remboursement prévues à ces articles. Des retards de livraison peuvent se produire. Aucun remboursement ne sera effectué pour un produit non livré moins de 6 semaines après le jour de la commande.

ARTICLE 6 – PAIEMENT Le règlement de vos achats s'effectue par cartes bancaires : Visa, Euro Card MasterCard, cartes bleues, chèques ou virements bancaires.

ARTICLE 7 - REMBOURSEMENT Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 5 et 8 seront effectués dans un délai minimum de 15 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera par mon shopping bio par crédit sur votre compte bancaire Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.

ARTICLE 8 - SATISFAIT OU REMBOURSÉ  - Vous disposez d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les retours sont à effectuer à mon shopping bio. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...), en bon état et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne sont pas repris.Les articles sont à retourner à l'adresse suivante : Mon shopping bio .......

ARTICLE 9 : SÉCURISATION DES PAIEMENTS Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation: nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Sécurisation Le paiement des commandes s'effectue par carte bancaire directement en ligne sur le serveur bancaire sécurisé de Paypal. Les coordonnées de votre carte bancaire sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. mon shopping bio n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

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ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ Les produits proposés sont conformes à la législation en vigueur . Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, mon shopping bio ne saurait voir sa responsabilité engagée.

ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - LITIGES Le présent contrat est soumis à la loi française . La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige le tribunal de ........ sera seul compétent.

ARTICLE 13 - INFORMATIONS NOMINATIVES Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse. Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies  sont donc utilisés par http://www.mon-shopping-bio.com que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.